Conditions générales d’utilisation du site
ARTICLE 01 à 06
ARTICLE 01 - Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.creativequantic.be et leur utilisation par les visiteurs du site.
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’utilisateur. L’accès au site par l’utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
- En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
- www.creativequantic.be se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
ARTICLE 02 - Mentions légales
L’édition du site www.creativequantic.be est assurée par son personnel et reste soumise à validation auprès du responsable de la publication avant mise en ligne.
L’hébergeur du site www.creativequantic.be est la société ONE. Ce portail Internet est réalisé par Creative Quantic.
ARTICLE 03 - Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
- Utilisateur ou visiteur : ces termes désignent toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
- Contenu utilisateur ou visiteur : ce sont les données transmises par l’utilisateur au sein du site.
- Membre : l’utilisateur ou le visiteur deviennent membre lorsqu’ils sont identifiés sur le site.
ARTICLE 04 - Accès aux services
Le site permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- Les pages de présentation de la structure ;
- Les pages de présentation des services et coordonnées ;
- Les pages de présentation des activités ;
- Les pages d’informations et d’actualités ;
- Les pages reprenant le contenu média du groupe (articles, audios, photos, vidéos) ;
- Les pages de contact et d’accès à la newsletter.
- Etc.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de www.creativequantic.be
L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L’utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse info@creativequantic.be
ARTICLE 05 - Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection au travers du code de droit économique et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L’utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l’utilisateur est de sa seule responsabilité. L’utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’utilisateur.
Le contenu de l’utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu utilisateur.
ARTICLE 06 - Données personnelles
L’adresse électronique, ainsi que les données de contact lorsque l’utilisateur nous fait parvenir un mail ou s’abonne à notre newsletter pourront être utilisée dans le cadre exclusif dans lequel l’utilisateur nous les a fait parvenir.
Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la législation Européenne « RGPD », en vigueur depuis le 25 mai 2018.
Lorsque vous nous contactez par E-mail, nous collectons votre adresse courriel, votre adresse ip, ainsi que que les informations personnelle facultatives dont vous nous faites part, uniquement dans le but d’assurer au mieux, le suivi de vos demandes.
Ces données ne seront jamais partagées à des tiers et ne seront pas utilisées à des fins publicitaires. La durée de conservation de ces données ne peut excéder 36 mois.
En accord avec la législation européenne « RGPD », l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Conformément à la loi, cette action sera effectuée au plus tard dans un délais d’un mois, suivant votre réclamation.
L’utilisateur exerce ce droit via :
- Les formulaires présents sur le site (newsletter) ;
- notre formulaire de contact en ligne ;
- par mail à info@creativequantic.be
- par voie postale : rue Try Paris, 44a | 5630 Silenrieux
Afin d’éviter toute fraude, vous devrez prouver votre identité si la procédure de réclamation choisie, ne permet pas une confirmation automatisée (courrier postal, mail direct, …).
ARTICLE 07 à 12
ARTICLE 07 - Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.
L’utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
L’utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Tout usage du service par l’utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages peut faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises ne peut jamais être garantie à 100%. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
ARTICLE 08 - Liens Hypertextes
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de www.creativequantic.be qui n’a pas le contrôle de ces liens.
L’utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
ARTICLE 09 - Evolution du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
ARTICLE 10 - Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’utilisateur à compter de l’utilisation du site www.creativequantic.be
ARTICLE 11 - Droit applicable et juridiction compétente
La législation belge s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de Namur sont compétents.
ARTICLE 12 - Publication par l'utilisateur
Le site ne permet pas actuellement aux membres de publier des commentaires et/ou des œuvres personnalisées directement sur le site. Si cela devait changer, cet article 12 sera complété en conséquence.
